Pratique
Plus besoin de certificat médical pour les mineurs
Le ministère des sports a annoncé ce soir la fin du certificat médical pour les mineurs dans le cadre de l'accès à une pratique sportive. Le Gouvernement a souhaité simplifier l’accès des enfants à un club ou une association sportive en remplaçant l’obligation de présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive des mineurs par un questionnaire équivalent à une attestation parentale pour prendre ou renouveler une licence. Adoptée dans le cadre de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique du 7 décembre 2020, cette disposition fait désormais l’objet d’un décret paru au Journal officiel aujourd'hui.
Le décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 prévoit donc qu’il n'est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l'obtention ou le renouvellement d'une licence dans une fédération sportive ou pour l'inscription à une compétition sportive organisée par une fédération. La production d'un tel certificat demeure toutefois lorsque les réponses au questionnaire de santé du mineur conduisent à un examen médical, mais également pour les disciplines à contraintes particulières.
Cette annonce va clairement dans le sens d'aider à la reprise du sport pour les enfants à la rentrée prochaine et aider les clubs à recruter de nouveaux licenciés. Cette mesure doit permettre d’encourager une reprise massive du sport pour tous les Français et tout particulièrement les jeunes, révélée indispensable par la crise sanitaire.
Consulter le décret :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043486809
Consulter le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur qui se substitue au certificat médical